Le cadastre
Remontons dans le temps
Connaître l'étendue et la nature des biens de chacun, en faire l'évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement la contribution foncière.
C'est l'origine de l'institution cadastre, remontant à la plus haute antiquité.
Au moyen âge, le cadastre a pour objet l'établissement de la taille dans les provinces. Des registres descriptifs et estimatifs de la propriété appelés "polyptique, pouillé, livre terrier, censier, cartulaires ecclésiastique"... accompagnés parfois de plans élémentaires, de qualité très variables suivant les contrées, donnant des renseignements sur l'état parcellaire : surfaces, propriétaires, références à l'article de censif et fiefs concernés.
En France, jusqu'à la révolution de 1879, le cadastre conserve un caractère essentiellement local en dépit de diverses tentatives. Charles VII, Louis XIV, Louis XV envisagent tour à tour le projet d'un cadastre régulier, base d'un système fiscal cohérent et régulier. Mais la pénurie des finances, le défaut d'instruments et de méthodes perfectionnées, la résistance des grands vassaux, la disparité des provinces font échouer ces tentatives. Le cadastre, tel que la France le connaît, unique et centralisé, date du 15 septembre 1807, créé à partir du "cadastre-type" défini le 2 novembre 1802.
Un aspect juridique
Il a un aspect juridique, car en France, le cadastre n'a de valeur que fiscale, puisqu'il sert de base de calcul de l'impôt foncier.
Sa présentation
Il est établi majoritairement à l'échelle 1:500 et demeure la propriété intellectuelle de la Direction Générale des Finances Publiques, un service de l'administration des finances.
Il est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Chaque planche figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.
Son état actuel
Certaines sections, à lettres uniques, datent de plusieurs décennies et sont imprécises, à la fois géographiquement (éléments topographiques mal placés) et fiscalement (limites inexactes).
Ces sections ont été élaborées de 1930 à 1960 environ, souvent à partir de plan cadastral napoléonien, lui-même établi en 1807 et 1850.
D'autres planches, en revanche, confectionnées à partir de 1960, possèdent une excellente géométrie.
La Direction Générale des Finances Publiques a mis en place en 2002 une numérisation de l'ensemble des planches du cadastre (dématérialisation).
Notre cadastre est composé de douze planches
- A 1 : le Hameau de la Campagne,
- A 2 : le Hameau du Moulin à Vent
- B : le village, l'église, le monument aux Morts, le Moulin à Vent et le Hameau de la Tonne,
- C 1 : les Hameaux Lequesne et le Prétot,
- C 2 : Le Bois Jourdain et le Hameau du Mirlibut.
Il existe aussi des zones remembrées :
- ZB : le Hameau de la Campagne,
- ZC : les Hameaux de la Campagne et du Moulin à Vent,
- ZD : les Hameaux de la Campagne et du Moulin à Vent,
- ZE : le Hameau du Moulin à Vent,
- ZH : le Monument, le Hameau Lequesne et le Bois Jourdain
- ZI : les Hameaux de la Tonne et du Prétot,
- ZK : le Bois Jourdain et le Mirlibut.
Pour ce qui vous concerne, vous trouverez votre plan parcellaire dans l'acte notarié de votre propriété, mais vous pouvez également le consulter en mairie, et demander un extrait parcellaire au Centre des Impôts Fonciers du Havre au service cadastre.
Il est aussi possible de consulter le cadastre sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
NB : La délivrance des extraits et de reproduction de la documentation cadastrale est soumise, notamment à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est donc interdit :
- d'enregistrer ces données, communiquer ou céder ces informations,
- d'utiliser les données cadastrales à des fins de démarchages commerciales, politiques ou électorales, ainsi que tout autre but qui ne serait pas conforme à la finalité fiscale et foncière des fichiers,
- d'user des informations de manière pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de leur vie privée.
Toute personne qui ne respecte pas ces limites peut voir sa responsabilité engagée et devient passible de sanctions pénales.