CCAS - Centre Communal d'Action Sociale

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est une commission présidée de droit par le Maire en qualité de Président. Cette commission est élue pour une période de 6 ans.

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. est composé d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 6 à 16 maximum, en plus du Président.

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations :

• la Fédération Départementale des Clubs Ruraux de Personnes Agées,
• le Comité de Coordination des Associations de personnes en situation de Handicap de Haute-Normandie,
• des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
• l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF76).

La Commission est donc composée, pour notre commune, de 4 représentants habitant Étainhus pour chacune de ces associations ainsi que 4 élus municipaux et le Président.

Ses missions

• Voter chaque année un budget de fonctionnement annexe ainsi que le compte administratif de l'année précédente,
• Intervenir dans le domaine social sous forme de prestations non remboursables,
• Constituer et tenir à jour un fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation sociale ou d'aide médicale, résidant sur la commune,
• Participer à l'instruction des demandes d'aide sociale légale et de transmettre les demandes dont l'instruction incombe soit au Préfet, soit au Président du Département.