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RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT (RICS)

La commune d'Etainhus a entrepris la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), document destiné à définir la destination générale des sols. En effet, depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) en décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc... Il doit notamment exposer clairement le projet global d'urbanisme.

En amont de ce document, le Code de l'Environnement et le Code de l'Urbanisme imposent de réaliser un Recensement des Indices de Cavités Souterraines et à ciel ouvert (RICS) sur l'ensemble du territoire intercommunal. Cette mission a été confiée à un bureau d'études spécialisé, EXPLOR-E, qui applique la méthodologie définie pour l'ensemble de la Seine-Maritime.

Une des étapes de cette mission correspond au recensement auprès des habitants des informations connues, se référant à l'alinéa 2 de l'article L563-6 du Code de l'Environnement : 

"... toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique, sans délai, au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil général les éléments dont il dispose à ce sujet. 

La diffusion d'informations manifestement erronées, mensongères ou résultant d'une intention dolosive relatives à l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière est punie d'une amende de 30 000 Euros..."

A cette fin, une consultation publique aura lieu en mairie d'Etainhus le mardi 28 novembre prochain entre 16 h 30 et 18 h 30.

Si vous avez ou avez eu connaissance de l'existence d'exploitations de matériaux souterraines ou à ciel ouvert ou de manifestations en surface de désordres souterrains (affaissement, effondrement, bétoires...), il est à ce titre important que vous veniez rencontrer le bureau d'études lors de la consultation publique afin de lui faire part de vos observations. En cas d'impossibilité de vous déplacer, il est également important que vous transmettiez à la mairie les informations en votre possession afin d'optimiser le travail du bureau d'études.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, une première réunion publique aura lieu le mardi 05 décembre 2017 à 18 h 30 à la salle des fêtes.

Cette réunion, présentée par le cabinet Euclyd-Eurotop, aura pour objectif de présenter le Plan Local d'Urbanisme, ainsi que les évolutions législatives par rapport au Plan d'Occupation des Sols.

Le travail de diagnostic sera également présenté afin de recueillir les observations.

Nous comptons sur votre présence. 

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS

La mairie d'Etainhus recherche deux agents recenseurs pour le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

Les postulants devront fournir une lettre de motivation.

Les entretiens de recrutement seront réalisés en octobre et novembre 2017.

La charge de travail sera la suivante : formations première quinzaine de janvier, collecte à réaliser quotidiennement auprès des habitants à partir du 18 janvier 2018.

L'agent recenseur devra être tenace, disponible, discret, méthodique dans le respect de la confidentialité des informations individuelles.

Les agents recenseurs recrutés seront bien entendu rémunérés (en fonction du nombre de bulletins individuels et le nombre de feuilles de logements collectés).

Pour information, le protocole de collecte a été modifié en 2016 : les agents recenseurs proposent dorénavant par défaut aux habitants la réponse par Internet, gage de rapidité, de sécurité, de confidentialité et d'économie de papier.

 

Karine LEROUX et Céline VIEL

Les infirmières d'Etainhus vous annoncent le transfert de leur cabinet au 101 route Saint-Jacques (juste en face de l'ancien).

Le numéro de téléphone reste inchangé : 02.35.55.75.28

 

ENQUETE STATISTIQUE SUR L'HISTOIRE DE LA VIE ET LE PATRIMOINE DES MENAGES

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise, entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018, l'enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages.

L'enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle. Elle vise ainsi à décrire des biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts. Réalisée à l'échelle européenne depuis 2010, l'enquête permet des comparaisons internationales. Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014 ou 2015. La réinterrogation des mêmes ménages permet de mesurer l'évolution du patrimoine et de sa composition.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.

 

COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS DE THUYAS

Pour tout connaître sur la démarche avant d'emmener vos déchets de thuyas en déchetterie, cliquez sur le lien ci-dessous : 

 


  

 

 


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