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Environnement / Puits et forages à usage domestique

          Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie au moins un mois avant le début des travaux.

          Un usage domestique est un usage qui correspond aux besoins usuels d'une famille : arrosage du jardin, lavage des sols et des véhicules, soins d'hygiène, alimentation humaine, et...

          En tout état de cause, un usage domestique correspond à tout prélèvement d'eau inférieur ou égal à 1000 m3 par an (Article R.214-5 du Code de l'Environnement).

          Mal réalisés, les ouvrages de prélèvements, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être un point d'entrée de pollution de la nappe. Une erreur de branchement à partir d'un tel ouvrage peut aussi contaminer le réseau public de distribution d'eau potable.

          Vous pouvez imprimer le cerfa de déclaration d'ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique en cliquant sur l'image ci-après :

 

          Pour plus d'informations : 

Site national dédié à la déclaration des forages domestiques : www.forages-domestiques.gouv.fr

Site internet de la Déclaration InterServices de l'Eau (DISE) : www.dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr

          Contacts :

          Mission d'animation de la DISE de la DDTM 76 :

          Tél. : 02.32.18.95.68/71

          Pôle Santé / Environnement de l'Agence Régionale de Santé 

          Tél. : 02.32.18.32.18


 
 
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