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Urbanisme / I.G.N. Bornes et Repères

          I.G.N. : BORNES ET REPERES

          L'institut Géographique National, établissement public de l'Etat, implante des bornes et des repères indispensables pour dresser les cartes et les plans nécessaires à l'aménagement du territoire :

  • agriculture,
  • forêts,
  • environnement,
  • eaux,
  • travaux publics,
  • urbanisme,
  • géophysique,...

          Ces bornes et ces repères, patrimoine national, sont protégés par la loi.

          Si vous constatez que le maintien de la borne ou du repère est éventuellement menacé, ayez l'obligeance de prévenir Monsieur le Maire et l'Institut Géographique National ou sa représentation régionale la plus proche.

 


 
 
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