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Mairie / Démarches administratives

 

  • Passeport Biométrique :

          Depuis le 28 juin 2009, des nouveaux passeports ont été mis en place. Ces passeports comportent les données contenues dans le passeport actuel, mais il contient aussi l'image numérisée du visage du titulaire et ses empreintes digitales.

          La mairie d'Etainhus ne peut délivrer ce passeport. Pour l'obtenir, il faut faire la demande auprès des arrondissements de Rouen, Dieppe ou Le Havre. Pour ce dernier, les communes de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l'Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers et Saint-Romain-de-Colbosc, peuvent délivrer les passeports biométriques.

          Pour les communes non dotées de matériel photographique, les usagers devront fournir 2 photographies répondant aux normes en vigueur lors du dépôt en mairie de leur dossier de demande de passeport.

Pour la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc :

Contact : Place Théodule Benoist

Téléphone : 02.32.79.24.60


  • Carte Nationale d'Identité Sécurisée (C.N.I.) 

           Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

           L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne : 

  • Les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • Les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

          Attention :

          Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

          Inutile de vous déplacer à la mairie :

           Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

           Les pays situés hors de l'espace Schengen et de l'Union Européenne (Turquie, Tunisie, Maroc, Egypte notamment) qui acceptent la carte nationale d'identité comme document de circulation ont été informés de la prorogation de cette durée de validité.

           Les personnes qui se rendent dans ces pays n'ont donc pas à renouveler leur titre.

           Elles sont par ailleurs invitées à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et ont en outre la possibilité de télécharger sur les sites ministériels "diplomatie.gouv.fr" et "interieur.gouv.fr " un document, dont la maquette est en pièce jointe, attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d'identité.

           Les intéressés ont toujours la possibilité de se munir de leur passeport.

           Cette mesure de simplification permettra d'améliorer les délais de délivrance des titres grâce à une réduction du nombre des cartes nationales d'identité délivrées.


           Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre à la mairie du lieu de domicile avec les pièces justificatives nécessaires. La demande est faite en mairie. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d'un passeport...

            La présence de l'intéressé(e) est obligatoire quel que soit l'âge pour la prise de l'empreinte de l'index gauche ainsi que pour les signatures. 

          La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Avez-vous déjà un titre sécurisé ?

On entend par "titre sécurisé", l'un des documents suivants :

- la Carte Nationale d'Identité "plastifiée", en service depuis 1995,

- le passeport électronique, délivré depuis le 13 avril 2006,

- le passeport biométrique, généralisé depuis le 28 juin 2009.

On entend par "titre non sécurisé", l'un des documents suivants :

- la carte nationale d'identité cartonnée,

- le passeport manuscrit,

- le passeport optique de type "Delphine"


           Il faut fournir pour une première demande ou bien un renouvellement : 

  - Deux photographies d'identité identiques de format 35 x 45 mm, représentant le demandeur de face et tête nue.

  - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à votre nom pour les factures (exemples de justificatifs : un acte de propriété, un contrat de location, un avis d'imposition ou de non imposition, une facture d'énergie ou de télécommunications, voire une attestation d'hébergement pour les jeunes majeurs encore domiciliés chez leurs parents.)

  -  Une copie de l'acte de naissance, si ce dernier est impossible l'acte intégral de mariage, ou un passeport en cours de validité

  - Le livret de famille 

  - En fonction de la demande, la Carte Nationale d'Identité périmée

           Les cas échéants :

  •   Perte ou vol de la C.N.I.

          La C.N.I. est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si l'ancienne carte ne peut être présentée.

          Une déclaration de perte (en mairie) ou de vol (en Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie) est jointe à la demande.

  • Vous êtes hébergé chez un tiers

          Déclaration sur l'honneur établie par le tiers avec copies de sa C.N.I. ou passeport en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ainsi qu'une facture récente personnelle si vous en possédez une.

  • Justification de l'exercice de l'autorité parentale sur un mineur non émancipé

          La présence de l'enfant et de son représentant légal (père, mère, tuteur) muni d'une pièce d'identité en cours de validité est obligatoire :

  - Enfant de parents mariés : l'un ou l'autre des parents peut accompagner le mineur.

  - Enfant de parents divorcés : le parent ayant l'exercice de l'autorité parentale doit se présenter avec l'ORIGINAL du dispositif du jugement de divorce ou, si l'instance est en cours, l'ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance.

          Si l'exercice de l'autorité parentale est conjointe, l'un ou l'autre des parents peut effectuer la démarche.

    - Enfant de parents célibataires séparés : ORIGINAL du dispositif du jugement désignant le ou les parents exerçant l'autorité parentale.

  - Enfant placé et/ou sous tutelle : ORIGINAL de la délibération du Conseil de Famille ou décision de justice désignant le tuteur.

  • Utilisation du nom de l'époux, de veuve ou d'usage

  - Epoux : acte de mariage

  - Veuve : acte de décès

  - Usage : nom de l'autre parent ajouté à votre nom de naissance (le spécifier lors de votre demande) ou nom de votre ex-conjoint (dispositif du jugement de divorce accordant l'autorisation de porter le nom de l'ex-époux).

          Toute demande de Carte Nationale d'Identité peut être établie au seul nom patronymique.

 


  •  Justification de la nationalité française

Dans les cas limités où elle est nécessaire, la vérification de la nationalité se déroule dans l'ordre ci-après, en commençant par les étapes les plus simples pour vous :

Possibilité n° 1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d'Etat Civil : vous n'avez alors aucun document supplémentaire à fournir. C'est le cas si votre acte d'Etat Civil :

- indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France

- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e)

- ou a été délivré par le service central d'Etat Civil de Nantes.

Possibilité n° 2 : votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession de l'un des documents suivants :

- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration)

- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou, à défaut, une attestation constatant l'existence du décret)

- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Possibilité n° 3 : votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d'au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l'un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics :

- titre d'identité ancien (même périmé), carte d'électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc...

Possibilité n°4 : Si vous avez égaré votre déclaration de la nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document :

- pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du Ministère en charge des naturalisations s'il s'agit d'une déclaration par mariage ou, dans les autres cas, du Tribunal d'Instance ou du Ministère de la Justice

- pour le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou son attestation) : auprès du Ministère en charge des naturalisations.

Possibilité n° 5 : Si les autres possibilités ne correspondent pas à votre situation

- Vous pouvez demander un certificat de nationalité française, auprès du greffier en chef de votre Tribunal d'Instance. Cette possibilité vous sera proposée en dernier recours par le service d'accueil. 


    
  • Copies ou extraits d'actes de naissances, de mariages, de décès et les publications de mariages :

           En fonction des copies ou extraits sollicités, il faut se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille et s'adresser à la mairie où ont été enregistrés la naissance, le mariage ou bien le décès (dans ce cas, la mairie du lieu de domicile peut également vous fournir une transcription de décès).

           Pour ce qui concerne la publication de mariage, il faut s'adresser, si vous êtes français, au moins un mois avant la date prévue du mariage en mairie pour demander des renseignements.

 


  • Liste électorale

          Vous êtes domicilié sur la commune, nouvel habitant, vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour vous inscrire sur la liste électorale d'Etainhus avec effet à compter du 1er mars de l'année suivante. Lorsque le recensement militaire est effectué, la démarche se fait automatiquement.

          Documents à fournir :

  - Pièce d'identité

  - Justificatif de domicile

NOUVELLES DIRECTIVES DEMANDES DE VOTE PAR PROCURATION

A l'occasion des élections municipales de 2014, la dématérialisation des demandes de vote par procuration est entrée en application.

Désormais, depuis leur ordinateur personnel, les électeurs peuvent choisir de remplir en ligne un formulaire de vote par procuration en le téléchargeant sur le site www.service-public.fr. Une fois le formulaire imprimé par leurs soins, ils doivent le présenter à une brigade de gendarmerie ou à un commissariat de police afin d'attester de leur identité et de leur volonté de voter par procuration.

Cette nouvelle procédure permet un gain de temps aux usagers.

Formulaire / notice


 

  • Le recensement militaire

          Jeunes filles et jeunes gens, vous venez d'avoir 16 ans, vous êtes priés de vous présenter au secrétariat de mairie avant le 30 du mois de votre anniversaire pour vous faire recenser.

          Documents à fournir :

  - Livret de famille des parents

  - Justificatif de domicile


 

 

          L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

 


  • Certification conforme de photocopies de documents supprimée
          Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents.

          Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.

          En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.
  • Centre du Service National de Rouen

          Accueil physique et téléphonique des administrés : 02.32.08.20.40

          Centre du Service National de Rouen

          Accueil Journée d'Appel Pour la Défense : 7 rue Orbe 76000 Rouen 

          Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h30.

          Le vendredi de 9h à 12h.

          Accès aux personnes à mobilité réduite : 56 rue Saint Vivien 76000 Rouen


 
 
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