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Urbanisme / Bâtiments agricoles

          Recensement des bâtiments agricoles dans les zones non constructibles : 

          Ces bâtiments agricoles sont situés en zone NC au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), soit dans une zone non constructible.

          La loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 a inséré un article L.123-3-1 dans le Code de l'Urbanisme qui dispose que :

"Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole"

          En vertu de cet article, la réglementation du P.O.S. qui autorisait de façon générale les changements de destination dans les zones NC, n'est plus applicable. Cette possibilité ne pouvait s'appuyer que sur un recensement précis, préalable et justifié des bâtiments agricoles afin de caractériser leur intérêt architectural ou patrimonial pouvant justifier un changement de destination.

          Afin de favoriser la réhabilitation des bâtiments de corps de ferme qui perdent leur usage initial et garantir l'entretien et la sauvegarde du patrimoine rural, une Commission Municipale a répertorié l'ensemble des bâtiments agricoles en zone NC, et en a identifié les principales caractéristiques à l'aide d'une grille d'analyse et de photographies.

          A l'issue de plusieurs réunions, en collaboration avec l'AURH (Agence d'Urbanisme de la Région Havraise) et la D.D.E. (la Direction Départementale de l'Equipement) notamment, il a été décidé de conserver 32 bâtiments agricoles comme potentiellement transformables pour toutes fonctions, en annexe à une habitation ou en gîte rural, chambre d'hôtes avec un souci de sauvegarde des arbres de hauts-jets.

          Ce recensement de bâtiments agricoles a donc fait l'objet en partie de la première modification du P.O.S. approuvé le 18 décembre 2007.

   


 
 
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