Bienvenue sur le site officiel d'Étainhus
Retour page Accueil
Urbanisme / Cadastre

         

          Remontons dans le temps  

          Connaître l'étendue et la nature des biens de chacun, en faire l'évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement la contribution foncière. C'est l'origine de l'institution cadastre, remontant à la plus haute antiquité.

          Au moyen âge, le cadastre a pour objet l'établissement de la taille dans les provinces. Des registres descriptifs et estimatifs de la propriété appelés polyptique, pouillé, livre terrier, censier, cartulaire ecclésiastique..., accompagnés parfois de plans élémentaires, de qualité très variable suivant les contrées, donnant des renseignements sur l'état parcellaire : surfaces, propriétaires, références à l'article de censif et fiefs concernés.

          Lexique :

  • Un polyptique désigne un ensemble de panneaux peints (voire sculptés) liés entre eux, comprenant souvent des volets pouvant se replier sur une partie centrale,
  • Un pouillé est un dénombrement de tous les bénéfices ecclésiastiques situés dans un domaine géographique donné. On peut ainsi avoir le pouillé d'une paroisse, d'une abbaye, d'un diocèse, etc... Il est dressé pour l'assiette et la perception des redevances fiscales et peut inclure les montants des revenus des bénéfices, le nombre de redevables ou même la liste complète de ces redevables avec les montants payés,
  • Un livre terrier est un registre contenant les lois et usages d'une seigneurie, la description des biens-fonds, les droits et conditions des personnes auxquelles elles sont soumises,
  • Un censier est un registre d'immeuble médiéval,
  • Un cartulaire ecclésiastique est un recueil de copies de ses propres documents établi par une personne physique ou morale, qui dans un volume ou plus rarement dans un rouleau transcrit ou fait transcrire intégralement ou parfois en extraits, des titres relatifs à ses biens et à ses droits et des documents concernant son histoire ou son administration, pour en assurer la conservation et faciliter la consultation.

          En France, jusqu'à la révolution de 1789, le cadastre conserve un caractère essentiellement local en dépit de diverses tentatives. Charles VII, Louis XIV, Louis XV, envisagent tour à tour le projet d'un cadastre régulier, base d'un système fiscal cohérent et régulier. Mais la pénurie des finances, le défaut d'instruments et de méthodes perfectionnées, la résistance des grands vassaux, la disparité des provinces font échouer ces tentatives. Le cadastre, tel que la France le connaît, unique et centralisé, date du 15 septembre 1807, créé à partir du "cadastre-type" défini le 2 novembre 1802.

          IL A UN ASPECT JURIDIQUE, car en France, le cadastre n'a de valeur que fiscale, puisqu'il sert de base de calcul de l'impôt foncier.

          IL SE PRESENTE de la façon suivante : établi majoritairement de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000, demeure la propriété intellectuelle de la Direction Générale des Finances Publiques, un service de l'administration des finances. Il est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Chaque planche figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.

          SON ETAT ACTUEL est dans un état très divers. Certaines sections, à lettres uniques, datent de plusieurs décennies et sont imprécises, à la fois géographiquement (éléments topographiques mal placés) et fiscalement (limites inexactes). Ces sections ont été élaborées de 1930 à 1960 environ, souvent à partir du plan cadastral napoléonien, lui-même établi en 1807 et 1850. D'autres planches, en revanche, confectionnées à partir de 1960, possèdent une excellente géométrie.

          La D.G.I. a lancé en 2002, un projet de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français (dématérialisation).

          UN PEU DE VOCABULAIRE :

Bornage : opération foncière visant à matérialiser la limite séparative de deux propriétés par des repères (bornes ou scellements). Le bornage donne souvent lieu à l'établissement d'un procès-verbal

Conservation cadastrale : ensemble des travaux ayant pour objet la mise à jour de la documentation cadastrale.

Croquis de levé : document dressé par un géomètre, représentant tous les détails du terrain et sur lequel sont portés les renseignements et les mesures permettant le dessin du plan minute

Document d'arpentage : document modificatif du parcellaire cadastral, il sert à assurer l'identification des nouvelles parcelles issues d'une division et permet la mise à jour des limites figurées au plan

Matrice cadastrale : document récapitulatif annuel établi par commune et indiquant par contribuable la liste et les caractéristiques essentielles de l'évaluation des immeubles bâtis et non bâtis dont il est redevable à l'impôt

Remembrement : opération d'aménagement foncier des exploitations agricoles tendant à les rendre aptes aux méthodes de culture modernes par regroupement et nouvelle desserte des terres. Le remembrement est fait sous l'égide de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt et sous le contrôle du Cadastre pour ses aspects topographiques

Remembrement cadastral : méthode de rénovation du Cadastre conduisant à substituer au plan napoléonien un plan régulier et une refonte de la documentation littérale.

Rénovation cadastrale : opération en voie d'achèvement ayant eu pour objet de substituer au cadastre napoléonien une documentation cadastrale actualisée, appelée à être tenue à jour annuellement et obtenue soit par simple mise à jour de l'ancien plan, soit par réfection, soit par renouvellement

Réorganisation foncière : forme d'aménagement foncier qui conduit à une restructuration des exploitations agricoles essentiellement par voie d'échanges multilatéraux.

          En ce qui concerne la commune d'Etainhus, notre cadastre est composé de 12 planches :

CADASTRE :

  • A 1 : le Hameau de la Campagne
  • A 2 : le Hameau du Moulin à Vent
  • B : le Village, l'Eglise, le Monument aux morts, le Moulin à Vent et le hameau de la Tonne
  • C 1 : les hameaux Lequesne et le Prétot
  • C 2 : le Bois Jourdain et le hameau du Mirlibut

REMEMBREMENT :

  • ZB : le hameau de la Campagne
  • ZC : les hameaux de la Campagne et du Moulin à Vent
  • ZD : les hameaux de la Campagne et du Moulin à Vent
  • ZE : le hameau du Moulin à Vent
  • ZH : le Monument, le hameau Lequesne et le Bois Jourdain
  • Z I : les hameaux de la Tonne et du Prétot
  • ZK : le Bois Jourdain et le Mirlibut

          La commune possède plusieurs parcelles dont la mairie, le groupe scolaire, les logements locatifs... et certaines réserves foncières, soit au total une superficie estimée au 31 décembre 2009 à 19 HA 83 A 45 CA (198 346 m²).

          Pour ce qui vous concerne, vous trouverez votre plan parcellaire dans l'acte notarié de votre propriété, vous pouvez également le consulter en mairie, et  demander un extrait parcellaire au Centre des Impôts Fonciers du Havre au service des cadastres (Tél. : 02.32.74.98.10).

 

NB : La délivrance des extraits et reproduction de la documentation cadastrale est soumise, notamment à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est donc interdit :

  • d'enregistrer ces données, communiquer ou céder ces informations,
  • d'utiliser les données cadastrales à des fins de démarchages commerciales, politiques ou électorales, ainsi que tout autre but qui ne serait pas conforme à la finalité fiscale et foncière des fichiers,
  • d'user des informations de manière pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de leur vie privée.

Toute personne qui ne respecte pas ces limites peut voir sa responsabilité engagée et devient passible de sanctions pénales.

 

          Il est aussi désormais possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr et de sélectionner le département, la commune et l'adresse. Sachez que ce service est payant !


 
 
[ Retour ]
 
IGSW© V-2.8 est un CMS sous licence GNU-GPL
IGSW© 2005-2009 - CMS sous licence GNU-GPL dernière mise à jour le : 23/05/2017 - 14:49:51 - 1 connecté