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Mairie / Informations pratiques et réglementation

 

           Le secrétariat de mairie reçoit le public tous les :

- mardis de 16 h 00 à 18 h 30

- jeudis de 16 h 00 et 18 h 30 (sauf en juillet et août)

- vendredis de 9 h 00 à 12 h 00          

          Adresse : 105 rue des Anciens Combattants

          Téléphone : 02.35.20.90.04

          Télécopie : 02.35.20.78.41

          Code INSEE : 76 250

          Adresse e-mail : mairie-sg.etainhus@wanadoo.fr

           Les permanences de Monsieur le Maire : uniquement sur rendez-vous.


         

          Vous êtes les premiers acteurs de votre sécurité !!!

          Ne tentez pas les voleurs ! La négligence peut coûter cher...

          Pour votre sécurité et votre tranquillité, nous vous conseillons, en cliquant sur ce lien , d'appliquer des mesures simples de protection.

 


 

          Les registres de l'Etat Civil de la commune sont disponibles en mairie. Ils commencent en l'an 1843.

          Dans le cadre de recherches généalogiques, la consultation des registres et des tables annuelles et décennales de 75 ans et moins est réglementée. Les registres et tables ne doivent pas être consultés directement par des particuliers, seuls les agents de l'Etat habilités et les personnes munies d'une autorisation écrite du Procureur de la République peuvent avoir un accès direct.

 


 

Nids d'insectes :
 

          Si vous constatez un nid d'insectes dans votre propriété ou dans la commune, veuillez contacter la Mairie.

          Cette dernière fera intervenir l'employé communal ou bien une entreprise  conventionnée si nécessaire.

          C'est uniquement en suivant cette démarche que les frais d'interventions pourront être pris en charge par la commune.

          Si vous trouvez un essaim d'abeilles dans votre jardin, n'essayez pas de le chasser ! Il n'est pas dangereux tant que l'on essaie pas de le déloger!  Contactez en priorité un apiculteur qui peut se porter volontaire pour les recueillir et ainsi développer leur rucher (en cliquant sur l'image ci-dessus, vous trouverez la liste des apiculteurs qui se sont portés volontaires pour l'année 2012).

           Si la destruction s'avère nécessaire contactez le secrétariat de mairie.

Site : http://www.sahn76.fr/

Courriel : http://www.sahn76.fr/spip.php?article46


Nuisances sonores : bricolage, jardinage,animaux, pétards et artifices, etc...  

          Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

          A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique, etc... ne sont autorisés qu'aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 28 mai 1990 :

 

 

  •           Du lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h et 14 h 30 - 20 h         
  •           Le samedi : 9 h -12 h et 15 h - 19 h

  •           Le dimanche : 10 h-12 h

          Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

 

          L'Arrêté Préfectoral n° 12-130 du 18 mai 2012 interdit l'utilisation de pétards et artifices de divertissement sur les espaces publics ou en direction de ceux-ci :

  • du 02 au 31 juillet 2012
  • du 21 décembre 2012 au 07 janvier 2013

          Et en tout temps dans tous les lieux ou se fait un grand rassemblement de personnes, et dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.

  
Plantations, arbres et arbustes...
 

Distance des murs :

           Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Fruits et racines :

          Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

          Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

          Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.

          Si vous cliquez sur l'image ci-dessus, vous obtiendrez la liste des arbres et arbustes d'essences locales recommandés établie par le C.A.U.E de Seine-Maritime.

 


 

Tailler les haies :

          Pour des raisons de visibilité et de sécurité routière, il est important de tailler régulièrement les haies situées le long des routes ou aux abords des carrefours.


Feu de déchets verts :

          Il est souhaitable d'éviter de brûler ses déchets verts dans son jardin.

          Cela entraîne des désagréments vis-à-vis de vos voisins

          En effet, la déchetterie de Saint-Romain-de-Colbosc est là pour ça ! 



Vous avez des animaux !

          Les propriétaires d'animaux notamment de chiens doivent limiter la divagation de leur animal sur les voies publiques, mais ils doivent aussi prendre des mesures contre les aboiements intempestifs.

          Vous êtes donc tenu de tout faire pour que votre animal ne nuise en aucun cas à autrui par sa présence à l'extérieur de votre propriété.

          Selon l'article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 213 et suivants du Code Rural, le maire doit prendre les mesures qui s'imposent pour éviter ou mettre fin à la divagation des chiens.

          Un arrêté municipal, en date du 04 août 2003, a donc été rédigé en ce sens dans l'intérêt de la sécurité routière publique, des personnes mais aussi des troupeaux, des gibiers et des récoltes. 

    

 

          Pour en savoir plus sur la réglementation, vous pouvez cliquer une première fois sur l'image ci-dessus et une fois la visualisation du tableau, cliquez une deuxième fois pour l'agrandir !


 

Ivresse sur la voie publique :       

          La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies, places, jardins et promenades publics de la commune d'Etainhus. 

          Les boissons alcoolisées sont dangereuses pour le consommateur mais aussi pour l'ensemble du public.

          C'est pourquoi, un arrêté municipal sur la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique a été mis en place le 30 Avril 2002.

  

 


Anciens d'Algérie et d'Indochine :

       

          Le décret du 26 avril 2001 étend l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation du 2 juillet 1962 au 1° juillet 1964 (90 jours de présence durant cette période).

Ceux d'Indochine, qui ont séjourné au-delà du 11 août 1954 jusqu'au 1° octobre 1957 peuvent y prétendre.

Pour recevoir l'imprimé de demande, écrivez en précisant votre année de naissance, à : 

Unions Combattants  

73 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen 

Téléphone : 02.35.88.79.44 

Téléphones utiles :

 

 

  • Une urgence médicale, cliquez sur le lien ci-dessus !
  • Numéros d'urgence :   

 - Numéro d'urgence européen : 112

  - Police : 17

  - Pompiers : 18

  - Samu : 15  

  • Numéros divers :

  - Allo enfance maltraitée : 119 ou 0800.05.41.41

 

 - Secours personnes sans abri : 115 ou 0800.306.306

   

 - Centre anti poison : 01.40.05.48.48

   

  - SOS Médecin : 3624 

  - Violence conjugale : 3919 

  - SOS Femme battue : 01.30.63.82.50 

  - SOS Enfant disparu : 0810.012.014 

  - SOS Racisme : 01.40.50.34.34 

  - SOS Suicide : 01.40.50.34.34 

  - SOS Amitié : 01.42.96.26.26


Vous recherchez une aide pour des prestations ponctuelles ou régulières :

          Vous avez du ménage, du repassage, du jardinage, des travaux de manutentions, de peinture.... faites appel à l'association AGIRE 76 :

  • Les salariés sont mis à disposition dans des conditions parfaitement légales, simples et économiques,
  • économisez 50 % du montant des prestations réalisées à domicile, réduction ou crédit d'impôts sur le revenu (loi fiscale, art. 199 sexdecies du CDI),
  • utilisez comme moyen de paiement de vos factures, vos Chèques Emploi Service Universel pré financés dont vous pouvez bénéficier auprès de votre Comité d'Entreprise, votre mutuelle, ....
  • aidez vos proches et faites leur plaisir en offrant des chèques-cadeaux AGIRE 76, leur permettant de bénéficier de leurs prestations.

          CONTACTEZ :

          AGIRE 76 - 6, rue Louise Michel à Bolbec (76210)

          Tél. : 02.35.38.68.71

          Courriel : agire.76@orange.fr                     Site : www.agire76.com

          Retenez que cette association est certifiée Qualité, depuis juillet 2010, témoignant de son professionnalisme et, valorisant une réelle amélioration continue à travers ses actions et prestations.

   

 

 

 


 



 
 
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