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Urbanisme / Permis de construire

 

          

         

          Depuis le 1er janvier 2013, les réglementations thermique et acoustique doivent être prises en compte dans le cadre des permis de construire.

           Réglementation thermique

           Réglementation acoustique

 

          Pour connaître vos droits, démarches et télécharger les formulaires en matière de construction, rendez-vous sur le site du Service Public :

          http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

          Projet de construction :

  • Certificat d'Urbanisme
  • Recours à un architecte

          Autorisations d'Urbanisme :

  • Déclaration Préalable
  • Permis de Construire
  • Permis de Construire Modificatif
  • Permis d'Aménager
  • Permis de Démolir

          Déroulement des travaux :

  • Affichage de l'autorisation
  • Déclaration d'ouverture de chantier

          Fin des travaux :

  • Déclaration d'achèvement des travaux
  • Réception des travaux
  • Garanties après la réception des travaux
  • Assurance dommages - ouvrage
  • Assurance responsabilité professionnelle

          Tous ces formulaires sont également disponibles en mairie.

          Pour toutes informations concernant les plantations, rendez-vous sur le menu "Mairie", à la rubrique "Informations pratiques et réglementation".

          Afin de vous aider à remplir le formulaire de permis de construire, Caux Estuaire a réalisé un guide à l'attention des pétitionnaires que vous pourrez télécharger ci-dessous, ainsi qu'une fiche de dimensionnement de la gestion des eaux pluviales.

 


 
 
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