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Urbanisme / Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

          Que représentent ces trois lettres ?

          Simplement la carte de l'aménagement du territoire de notre commune : le Plan d'Occupation des Sols.

          Ce dernier fixe les grands ensembles fonciers, constructibles ou non, voués aux aménagements publics ou privés, il définit la taille des parcelles selon les zones, les types d'activités que peut accueillir chacune des zones définies et fixe la réglementation en matière d'urbanisme. C'est un document important pour une commune et bien sûr pour chacun de ses administrés.

          Le P.O.S. a été approuvé le 17 mai 1988. Une première révision approuvée le 07 décembre 1995. Puis, une première modification a été engagée en octobre 2006, modifiée le 22 novembre 2007 et approuvée le 18 décembre 2007.

          Cette modification consistait avant tout :

  - à recenser les bâtiments agricoles susceptibles d'être réhabilités pour d'autres usages que pour l'agriculture,

  - à ouvrir à l'urbanisation des terrains au hameau du Prétot, suite à la construction d'une station d'épuration et d'un réseau collectif d'assainissement des eaux usées.

  - à intégrer quelques réglements complémentaires.

          Les services de l'Etat ont par ailleurs ordonné, comme c'est le cas lors de toute modification, que soient répertoriées et réglementées dans ce document toutes les zones dites à risque que sont les cavités souterraines, les bétoires, les marnières et les espaces concernés par les passages de ruissellement.

 

          Le dossier du P.O.S. comprend 4 parties : 

  - Note de présentation

  - Règlement d'urbanisme

  - Plan n°1 : Zones Naturelles

  - Plan n°2 : Zones Urbaines

 

  •  Zones Urbaines :

  - UE : Elle correspond au noyau central du bourg. Elle comprend les équipements publics, les commerces et services, ainsi que les habitations édifiées sur les petites parcelles.

  - UF : Elle correspond au tissu bâti ancien autour du noyau central du bourg, ainsi qu'aux urbanisations récentes réalisées sous forme de lotissements pavillonnaires, tant dans le bourg qu'au hameau du Prétot.

  - UY : Elle se réfère aux activités existantes : à l'Est du bourg (en bordure de la route du Prétot) et auprès de la gare (la C.A.H.N.).

  • Zones Naturelles :

  - NA : La zone NA se compose d'une zone NA (stricte) et de secteurs : NAa, NAb, NAc, NAy et NAz.

          Elle se localise en quatre points du territoire communal : en périphérie du bourg au Prétot, au Haut-Prétot et au Mirlibut. Ces zones NA sont constituées de terrains non équipés. Il s'agit de zones d'urbanisation future non anticipable dans le cadre du P.O.S.

          Les zones NAa, NAb et NAc correspondent à des espaces actuellement non aménagés, situés en prolongement des urbanisations existantes. Elles sont destinées à une urbanisation future organisée, sous réserve que les opérations s'intègrent dans des opérations d'aménagement d'ensemble cohérentes, et que soient réalisés les équipements nécessaires.

          La zone NAy est composée d'un vaste secteur proche de la voie ferrée. Le secteur près de la gare et des installations de la C.A.H.N. est en cours d'aménagement, occupé par des bâtiments de stockage. L'autre partie est constituée de terrains agricoles. Elle est destinée à accueillir des activités peu polluantes, compatibles avec sa localisation.  

          La zone NAz est constituée d'un terrain en bordure Est du village, devant permettre l'accueil d'activités compatibles avec la proximité du bourg.

  - NB : Elle correspond à la partie du territoire communal où sont édifiées des constructions regroupées en hameaux.

  - NC : Elle se rapporte à la zone naturelle du territoire communal, où s'exerce l'activité agricole. Elle est destinée principalement à recevoir les constructions ou installations à usage agricole. Cette zone est non constructible.

          Quelques emplacements sont réservés pour des ouvrages publics.

 Vous souhaitez acquérir une propriété, vous avez un projet de construction d'une maison individuelle ou bien d'un garage, d'une véranda ou d'extension(s), n'hésitez pas à venir consulter le Plan d'Occupation des Sols aux horaires de permanences du secrétariat de mairie afin de connaître, selon la situation de la parcelle la zone qui la concerne et les règlements d'urbanisme qui s'y rattachent.

 Il est aussi possible de consulter les plans "zones naturelles" ou bien "zones urbaines" afin d'y repérer la limite communale, la limite de zone, d'un secteur, les emplacements réservés pour créer des équipements, les espaces classés boisés, les alignements d'arbres de haut-jet classés, les limites du Droit de Préemption Urbain communal, les exploitations souterraines, les bétoires, les effondrements, ainsi que les axes de ruissellement.

 N'oubliez pas, les documents d'urbanisme pour tous travaux peuvent être téléchargés sur ce site à la rubrique "Urbanisme" puis "Permis de construire".


 
 
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