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Urbanisme / Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

         

          Schéma de Cohérence Territoriale, il s'agit d'un véritable document de planification stratégique à l'échelle intercommunale. Les Schémas de Cohérence Territoriale ont pour objectif premier une meilleure organisation des aires urbaines en précisant la manière dont celles-ci doivent évoluer dans les 15 à 20 ans à venir. Leur élaboration relève de la compétence exclusive des E.P.C.I. (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et des syndicats mixtes.

          Successeurs des anciens schémas directeurs, qui portaient essentiellement sur la destination des sols, les SCoT visent, tout en définissant des axes prioritaires, à une plus grande cohérence des politiques urbaines en matière d'urbanisme, d'habitat, de transports et d'équipements commerciaux. Les SCoT pourront, par exemple, subordonner la réalisation de nouvelles zones d'habitations à la création de dessertes en transports ou imposer aux communes de développer leur urbanisation dans les secteurs desservis.

          Les SCoT doivent être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux), avec les objectifs de protection définis par les SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Ils prennent en compte les programmes d'équipement de l'Etat, des Collectivités Locales et des Établissements et Services Publics.

          Le SCoT est un document d'urbanisme opposable au tiers. Les P.O.S. ou P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) des communes doivent être compatibles au SCoT.

          Le SCoT "Le Havre Pointe de Caux Estuaire" a été arrêté en janvier 2008. Il est actuellement en révision et sera prochainement soumis à enquête publique.

          Site : http://www.scot-lhpce.fr/accueil.php 

   

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