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Caux Estuaire / Les compétences

         

          Caux Estuaire (Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc : C.C.S.R.C.) regroupe 16 communes :                                                        

  • Épretot : 764 habitants 
  • Étainhus : 1 069 habitants 
  • Gommerville : 728 habitants 
  • Graimbouville : 586 habitants 
  • Oudalle : 372 habitants
  • La Cerlangue : 1 331 habitants 
  • La Remuée : 1 358 habitants
  • Les Trois-Pierres : 746 habitants
  • Sainneville-sur-Seine : 831 habitants 
  • Saint-Aubin-Routot : 1 448 habitants 
  • Saint-Gilles-de-la-Neuville : 653 habitants
  • Saint-Laurent-de-Brèvedent : 1 444 habitants 
  • Saint-Romain-de-Colbosc : 3 861 habitants 
  • Saint-Vigor-d'Ymonville : 1 010 habitants 
  • Saint-Vincent-Cramesnil : 612 habitants 
  • Sandouville : 777 habitants 

            (Source : Recensement de la population légale 2009 - Limites territoriales au 1er janvier 2012) 

          Cette Communauté de Communes  a été fondée en 1999.

          Elle compte 17 590 habitants.   

          Cliquer ici pour visionner le plan de Caux Estuaire. 

          Caux Estuaire possède des compétences obligatoires déclarées d'intérêt communautaire en concertation avec les communes membres, des compétences optionnelles et des compétences facultatives.

          Pour connaître en détail ces différentes compétences, vous pouvez consulter le site concerné de Caux Estuaire en cliquant sur le logo ci-dessous

          Recettes et financement

Le Conseil Communautaire fixe les recettes nécessaires à l'exercice de ses compétences, notamment le produit de la fiscalité directe

          Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité fixé à chaque budget est réparti chaque année en tenant compte obligatoirement et prioritairement de l'importance de la population et du potentiel fiscal par habitant, les autres critères étant fixés librement. Le nombre d'habitants retenu est celui de la population totale de chaque commune tel qu'il résulte du dernier recensement de la population.

          Le Conseil Communautaire

          La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes associées dans les conditions suivantes :

          Il y a 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :

Titulaires : M. Didier SANSON et M. Daniel CARTEL

Suppléants : Mme Françoise BLANCKAERT et Mme Odile LECOMTE 

          Le siège de Caux Estuaire est fixé au 5, rue Sylvestre Dumesnil  - B.P 117 à Saint-Romain-de-Colbosc    

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Pour accéder au site de Caux Estuaire :                                                     

www.caux-estuaire.fr


 
 
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